Calcul de frais d'actes de crédit standard

Ce calcul donne une estimation globale des frais d’un acte de crédit standard. Selon que le crédit est lié à un achat ou réalisé isolément, les frais peuvent varier. En cas de rachat de crédit, il convient de tenir compte des frais d’acte de mainlevée nécessaires à la radiation de l’ancienne hypothèque.

Attention, si le crédit est conditionné par une inscription hypothécaire sur plusieurs immeubles, les formalités seront plus importantes et le coût de l’acte plus élevé.

 

Somme empruntée
Droits d'enregistrement
Droit d'inscription hypothécaire
Salaire du Conservateur des hypothèques
Honoraires
Frais administratifs
TVA

Ce calcul donne une estimation globale des frais d’un acte de crédit « isolé ». Si votre crédit est lié à un achat, certaines formalités ou certains documents déjà payés pour l’acte d’achat ne devront plus l’être pour l’acte de crédit. Cela pourrait entraîner une diminution du montant total des frais. Contactez votre notaire pour plus de précisions.

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Montant du crédit principal et les accessoires

Le droit d’enregistrement (1 %) et le droit d’hypothèque (0,3 %) sont calculés sur le montant total garanti par l’hypothèque. Ce montant, qui peut être différent de celui emprunté, regroupe le « principal » et les « accessoires ». Par « principal », il faut – le plus souvent – entendre le montant de l’emprunt réalisé. Quant aux « accessoires », il s’agit d’une somme forfaitaire que l’organisme prêteur prévoit pour couvrir les frais qu’il devrait avancer en vue de récupérer l’argent prêté en cas de défaut de paiement.

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Droits d'inscription hypothécaire

Le droit d'inscription hypothécaire est une taxe virée directement à l'État par le notaire, lors de l'inscription de l'acte à la conservation des hypothèques. Le droit est fixé à 0.30 % et il est calculé sur le montant du capital et des accessoires, comme le droit d'enregistrement.

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Droit d'enregistrement

Les droits d'enregistrement sont un impôt perçu par les régions lors de l'enregistrement d'un acte ou d'un écrit dans un registre.

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Honoraire du notaire

Les honoraires sont la rémunération perçue par le notaire. Ils sont, pour la plupart des actes, fixés par arrêté royal et sont identiques pour tous les notaires.
 

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Frais administratifs

Les frais administratifs couvrent toutes les recherches et formalités administratives nécessaires à la réalisation de l’acte et indispensables pour rendre la vente sûre : recherches fiscales, urbanistiques, hypothécaires et autres, qui sont légalement obligatoires, ainsi que les attestations diverses (attestations hypothécaires, attestations d'assainissement du sol, etc.), les droits d'écriture pour l'acte et les copies, les frais d'inscription de l'hypothèque, les frais de dossier, ...  Le coût de ces recherches et formalités administratives est avancé par le notaire aux administrations concernées.

Les montants des frais administratifs sont strictement indicatifs. Ils doivent être adaptés en fonction des régions, des communes et des éléments du dossier : une recherche urbanistique coûte plus cher dans certaines communes, une vente avec plusieurs vendeurs coûte plus cher qu'avec un seul vendeur, etc. Bref, ces montants ne peuvent pas être déterminés avec précision. C'est pourquoi une fourchette de prix est indiquée.

 

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Salaire du Conservateur des hypothèques

Le salaire du Conservateur des hypothèques est la rémunération perçue par ce dernier pour les formalités hypothécaires qu'il accomplit en sa qualité d'officier public.